COMMUNE D OSSUN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D OSSUN
COMMUNE D OSSUN est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ossun.
Profil et organisation
COMMUNE D OSSUN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 65380 à OSSUN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D OSSUN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D OSSUN
Activité d’urbanisme de COMMUNE D OSSUN
COMMUNE D OSSUN compte 6 autorisations recensées sur la période 21/07/2016 - 24/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D OSSUN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D OSSUN
5 autorisations sur la période 21/07/2016 - 19/05/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Ossun. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D OSSUN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2Bis Rue Richelieu Porte 1, Ossun (65380) | DP Locaux | AD332 | — | 54 m² | 2021/05/19 |
| Chemi Azereix, Ossun (65380) | PC Locaux | 0D428 | — | 178 m² | 2020/05/06 |
| 18 Rue Georges Clemenceau, Ossun (65380) | DP Locaux | AB54 | 9 210 m² | 15 m² | 2019/04/19 |
| Rue Du Centre, Ossun (65380) | PC Locaux | AD389 | 267 m² | 3 m² | 2016/10/29 |
| 18 Rue Georges Clemenceau, Ossun (65380) | PC Locaux | AB180, AB231 | 12 642 m² | 866 m² | 2016/07/21 |
Permis de démolir de COMMUNE D OSSUN
1 autorisation sur la période 24/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Ossun. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Centre, Ossun (65380) | PD | AD238 | 890 m² | 2025/02/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D OSSUN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D OSSUN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D OSSUN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.