Permis de démolir n° 0653442500002 à Ossun, 8 Rue Du Centre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PD n° 0653442500002
Demandeur
COMMUNE D OSSUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2025 à Ossun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0653442500002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Centre. Le projet est porté par COMMUNE D OSSUN.
La parcelle concernée s'étend sur 890 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Ossun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Ossun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ossun Code postal 65380 Identifiant INSEE 65344
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OSSUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216503441
- SIRET
- 21650344100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OSSUN (65380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0653442500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |