2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE D ORGERES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Orgères.
COMMUNE D ORGERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35230 à Orgères.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D ORGERES compte 9 autorisations recensées sur la période 08/04/2016 - 02/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ORGERES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 08/04/2016 - 02/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Orgères. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ORGERES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Jacques Cartier, Orgères (35230) | PC Locaux | ZH50, ZH133 | 3 464 m² | 731 m² | 2022/06/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 19/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Orgères. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieud ""Les Ormes Blanches"", Orgères (35230) | PA | ZH17, ZH68 | 55 281 m² | 2016/07/19 |
2 autorisations sur la période 07/11/2018 - 16/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Orgères. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De Rennes, Orgères (35230) | PD | AB21 | 145 m² | 2019/11/16 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Place De L'eglise, Orgères (35230) | PD | AB125, AB126 | 1 893 m² | 2018/11/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
