COMMUNE D ORGERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213502081 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE D ORGERES

COMMUNE D ORGERES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Orgères.

Profil et organisation

COMMUNE D ORGERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35230 à Orgères.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D ORGERES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ORGERES

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ORGERES

COMMUNE D ORGERES compte 9 autorisations recensées sur la période 08/04/2016 - 02/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ORGERES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

08/04/2016 - 02/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D ORGERES

6 autorisations sur la période 08/04/2016 - 02/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Orgères. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ORGERES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE D ORGERES

1 autorisation sur la période 19/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Orgères. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE D ORGERES

2 autorisations sur la période 07/11/2018 - 16/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Orgères. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rue De Rennes, Orgères (35230) PD AB21 145 m² 2019/11/16

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
13 Place De L'eglise, Orgères (35230) PD AB125, AB126 1 893 m² 2018/11/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ORGERES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE D ORGERES

Sources des informations sur COMMUNE D ORGERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ORGERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ORGERES ?
COMMUNE D ORGERES est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ORGERES ?
Le profil de COMMUNE D ORGERES recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ORGERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ORGERES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ORGERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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