Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03520815M0001

Permis d'aménager à Orgères pour 55 281 m² de terrain - Lieud ""Les Ormes Blanches""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORGERES et autorisé le 19 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520815M0001, instruit par la commune de Orgères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PA n° 03520815M0001

Demandeur

COMMUNE D ORGERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03520815M0001, délivré le 19 juillet 2016 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud ""Les Ormes Blanches"", Orgères (35230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D ORGERES. L'opération concerne un terrain de 55 281 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH17, ZH68, ZH269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Surface du terrain

55 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/07/2016

Chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Localisation du projet à Orgères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH17 ZH68 ZH269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	55 281 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORGERES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502081
SIRET: 21350208100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORGERES (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03520815M0001
Code commune INSEE	35208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 55 281 m², situé Lieud ""Les Ormes Blanches"", Orgères (35230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORGERES et autorisé le 19 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520815M0001, instruit par la commune de Orgères.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.