Permis d'aménager n° 03520815M0001 à Orgères pour un terrain de 55 281 m², Lieud ""Les Ormes Blanches""
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PA n° 03520815M0001
Demandeur
COMMUNE D ORGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03520815M0001 a été délivré le 19 juillet 2016 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud ""Les Ormes Blanches"". Le dossier a été déposé par COMMUNE D ORGERES.
L'opération concerne un terrain de 55 281 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH17, ZH68, ZH269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Orgères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Orgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORGERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502081
- SIRET
- 21350208100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORGERES (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03520815M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |