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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03520819M0001

Permis de démolir n° 03520819M0001 à Orgères, 3 Rue De Rennes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORGERES et autorisé le 16 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520819M0001, déposé en mairie d'Orgères.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2019

Dossier PD n° 03520819M0001

Demandeur

COMMUNE D ORGERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2019 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03520819M0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Rennes. Le projet est porté par COMMUNE D ORGERES.

Le terrain d'assiette couvre 145 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Orgères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2019

Surface du terrain

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/11/2019

Localisation du projet à Orgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	145 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORGERES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502081
SIRET: 21350208100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ORGERES (35230)

Autres dossiers de COMMUNE D ORGERES

PD n°03520818M0002 Autorisé

13 Place De L'eglise

07 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03520819M0001
Code commune INSEE	35208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Rennes à Orgères (35230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORGERES et autorisé le 16 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520819M0001, déposé en mairie d'Orgères.

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PD n°03520818M0001 Autorisé

29 Lieud Le Chatenay

Orgères (35230)

16 mai 2018 534 m² foncier

PD n°03520818M0002 Autorisé

13 Place De L'eglise

Orgères (35230)

07 nov. 2018 1 893 m² foncier COMMUNE D ORGERES

PD n°03520820M0001 Autorisé

32 Rue Des Rosiers

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02 juin 2020 491 m² foncier

PD n°03520823M0003 Autorisé

7 Rue De Laille

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25 avr. 2023 1 605 m² foncier

PD n°03520823M0005 Autorisé

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10 mai 2023 472 m² foncier

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