COMMUNE D ONDES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE D ONDES
COMMUNE D ONDES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Ondes.
Profil et organisation
COMMUNE D ONDES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31330 à ONDES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D ONDES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ONDES
Activité d’urbanisme de COMMUNE D ONDES
COMMUNE D ONDES compte 9 autorisations recensées sur la période 24/11/2016 - 15/01/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ONDES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D ONDES
7 autorisations sur la période 24/11/2016 - 15/01/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Ondes. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ONDES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De L'eglise, Ondes (31330) | DP Locaux | ZB124, AA207 | 5 298 m² | 2 m² | 2025/01/15 |
| 4 Rue De L Eglise, Ondes (31330) | PC Locaux | AA207 | 4 368 m² | 235 m² | 2021/12/23 |
| 3623 Route De Launac, Le Burgaud (31330) | PC Locaux | D284 | 66 000 m² | 1 737 m² | 2021/01/05 |
| 462 Route De Côte Rouge, Merville (31330) | PC Locaux | 2B1775 | 1 132 m² | 146 m² | 2020/11/18 |
| 3623 Route De Launac, Le Burgaud (31330) | PC Locaux | D284 | 66 000 m² | 610 m² | 2020/10/14 |
| 4 Rue De L'eglise, Ondes (31330) | PC Locaux | ZB124 | 930 m² | 42 m² | 2017/12/12 |
| 1 Rue De L'eglise, Ondes (31330) | PC Locaux | DP41, AA41 | 841 m² | 66 m² | 2016/11/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE D ONDES
2 autorisations sur la période 19/07/2021 - 27/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ondes. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Place De La Republique, Ondes (31330) | PA | ZC53 | 100 920 m² | 2023/01/27 |
| 4 Place De La Republique, Ondes (31330) | PA | ZC53 | 101 167 m² | 2021/07/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ONDES
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D ONDES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D ONDES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.