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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03140322W0001

Permis d'aménager n° 03140322W0001 à Ondes pour un terrain de 100 920 m², 4 Place De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ONDES et autorisée le 27 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03140322W0001, déposé en mairie d'Ondes.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PA n° 03140322W0001

Demandeur

COMMUNE D ONDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03140322W0001, délivré le 27 janvier 2023 à Ondes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Place De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ONDES.

L'aménagement porte sur un terrain de 100 920 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC53. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Ondes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Surface du terrain

100 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ondes Code postal 31330 Identifiant INSEE 31403
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	100 920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ONDES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104037
SIRET: 21310403700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ONDES (31330)

Autres dossiers de COMMUNE D ONDES

PA n°03140321W0001 Autorisé

4 Place De La Republique

19 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03140322W0001
Code commune INSEE	31403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 100 920 m², situé 4 Place De La Republique à Ondes (31330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ONDES et autorisée le 27 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03140322W0001, déposé en mairie d'Ondes.

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PA n°03140316W0001 Autorisé

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Ondes (31330)

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PA n°03140319W0001 Autorisé

27 Rue De Castelnau

Ondes (31330)

19 nov. 2019 2 021 m² foncier

PA n°03140321W0001 Autorisé

4 Place De La Republique

Ondes (31330)

19 juil. 2021 101 167 m² foncier COMMUNE D ONDES

PA n°03140323W0002 Autorisé

Rue Des Carolles

Ondes (31330)

21 mai 2024 9 540 m² foncier SCCV ONDES RESIDENCE DES CAROLLES

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Ondes (31330)

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Imp Des Grives

Ondes (31330)

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