Permis d'aménager n° 03140321W0001 à Ondes pour un terrain de 101 167 m², 4 Place De La Republique
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PA n° 03140321W0001
Demandeur
COMMUNE D ONDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03140321W0001 a été délivré le 19 juillet 2021 à Ondes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Place De La Republique. COMMUNE D ONDES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 101 167 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC53. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Ondes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondes Code postal 31330 Identifiant INSEE 31403
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 101 167 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ONDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104037
- SIRET
- 21310403700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ONDES (31330)
Autres dossiers de COMMUNE D ONDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03140321W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |