COMMUNE D HUDIVILLER - Permis de démolir

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215402694 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Présentation détaillée de COMMUNE D HUDIVILLER

COMMUNE D HUDIVILLER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hudiviller.

Profil et organisation

COMMUNE D HUDIVILLER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 54110 à Hudiviller.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
COMMUNE D HUDIVILLER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de démolir de COMMUNE D HUDIVILLER

Activité d’urbanisme de COMMUNE D HUDIVILLER

COMMUNE D HUDIVILLER compte 1 autorisation recensée sur la période 05/01/2024 - 05/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D HUDIVILLER, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

05/01/2024 - 05/01/2024

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de COMMUNE D HUDIVILLER

1 autorisation sur la période 05/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Hudiviller.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue De Rosieres, Hudiviller (54110) PD AA50 1 949 m² 2024/01/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D HUDIVILLER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE D HUDIVILLER

Sources des informations sur COMMUNE D HUDIVILLER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D HUDIVILLER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D HUDIVILLER ?
COMMUNE D HUDIVILLER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D HUDIVILLER ?
Le profil de COMMUNE D HUDIVILLER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D HUDIVILLER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D HUDIVILLER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D HUDIVILLER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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