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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05426923L0001

Permis de démolir n° 05426923L0001 à Hudiviller, 8 Rue De Rosieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HUDIVILLER et autorisé le 5 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05426923L0001, déposé en mairie d'Hudiviller.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PD n° 05426923L0001

Demandeur

COMMUNE D HUDIVILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05426923L0001, délivré le 5 janvier 2024 à Hudiviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Rosieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE D HUDIVILLER.

Le terrain concerné couvre 1 949 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Hudiviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Surface du terrain

1 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/01/2024

Localisation du projet à Hudiviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hudiviller Code postal 54110 Identifiant INSEE 54269
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 949 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HUDIVILLER

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215402694
SIRET: 21540269400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HUDIVILLER (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05426923L0001
Code commune INSEE	54269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Rosieres à Hudiviller (54110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HUDIVILLER et autorisé le 5 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05426923L0001, déposé en mairie d'Hudiviller.

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