COMMUNE D HOSTIAS - Autorisations d'urbanisme

Cessée
210101861 | Commune | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D HOSTIAS
SIREN
210 101 861
SIRET siège
210 101 861 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/03/2017
Dernière autorisation
30/03/2017

Siège social

Adresse
LE BOURG HOSTIAZ HOTEL DE VILLE
Commune
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE D HOSTIAS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De La Mairie, Plateau d'Hauteville (01110) PC Locaux AC45 1 006 m² 315 m² 2017/03/30
183 Rte De Tenay, Plateau d'Hauteville (01110) PC Locaux AC33 595 m² 450 m² 2017/03/30

Permis d'aménager de COMMUNE D HOSTIAS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE D HOSTIAS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.