Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Col Des Saisies, Hauteluce (73620) | PA | C3111 | — | 2016/09/26 |
COMMUNE D HAUTELUCE - Permis d'aménager
Active
217301324
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE D HAUTELUCE
COMMUNE D HAUTELUCE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hauteluce.
Profil et organisation
COMMUNE D HAUTELUCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73620 à Hauteluce.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D HAUTELUCE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE D HAUTELUCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D HAUTELUCE
COMMUNE D HAUTELUCE compte 1 autorisation recensée sur la période 26/09/2016 - 26/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D HAUTELUCE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/09/2016 - 26/09/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE D HAUTELUCE
1 autorisation sur la période 26/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Hauteluce.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D HAUTELUCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D HAUTELUCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
SIREN 227300019
Même département de siège
57 autorisations
45 PC
2 PA
10 PD
COMMUNE DE CHAMBERY
SIREN 217300656
Même département de siège
54 autorisations
37 PC
7 PA
10 PD
COMMUNE DE COURCHEVEL
SIREN 200064038
Même département de siège
38 autorisations
31 PC
1 PA
6 PD
COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE
SIREN 217300540
Même département de siège
37 autorisations
33 PC
3 PA
1 PD
COMMUNE D UGINE
SIREN 217303031
Même département de siège
33 autorisations
15 PC
18 PD
COMMUNE DES ALLUES
SIREN 217300151
Même département de siège
23 autorisations
23 PC
Sources des informations sur COMMUNE D HAUTELUCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE D HAUTELUCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D HAUTELUCE ?
COMMUNE D HAUTELUCE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D HAUTELUCE ?
Le profil de COMMUNE D HAUTELUCE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D HAUTELUCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D HAUTELUCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D HAUTELUCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable