COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE
COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Haucourt-Moulaine.
Profil et organisation
COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 54860 à HAUCOURT-MOULAINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE
COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE compte 3 autorisations recensées sur la période 09/07/2015 - 27/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE
3 autorisations sur la période 09/07/2015 - 27/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Haucourt-Moulaine.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Louis Pasteur Maisons Brulees, Haucourt-Moulaine (54860) | PC Locaux | AL301 | 7 792 m² | 781 m² | 2024/06/27 |
| 6B Rue Louis Pasteur Maisons Brulees, Haucourt-Moulaine (54860) | PC Locaux | AL301 | 7 792 m² | 57 m² | 2023/06/27 |
| 16 Rue De La Seine, Haucourt-Moulaine (54860) | PC Locaux | AB587 | 5 282 m² | 82 m² | 2015/07/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.