Permis de construire n° 0542542300005 à Haucourt-Moulaine pour 57 m² de locaux, 6B Rue Louis Pasteur Maisons Brulees
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 0542542300005
Demandeur
COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0542542300005, délivré le 27 juin 2023 à Haucourt-Moulaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6B Rue Louis Pasteur Maisons Brulees. Le dossier a été déposé par COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL301. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haucourt-Moulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haucourt-Moulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maisons Brulees
Territoires administratifs
- Commune
- Haucourt-Moulaine Code postal 54860 Identifiant INSEE 54254
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 853 m² |
| Total | 796 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 796 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 853 m² |
| Total locaux | 796 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 853 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402546
- SIRET
- 21540254600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HAUCOURT-MOULAINE (54860)
Autres dossiers de COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0542542300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |