COMMUNE D ETEVAUX - Autorisations d'urbanisme

Active
212102560 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D ETEVAUX
SIREN
212 102 560
SIRET siège
212 102 560 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/07/2017
Dernière autorisation
20/03/2024

Siège social

Adresse
6 RUE DU MONT
Commune
21270 ETEVAUX
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE D ETEVAUX

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
6 Rue Du Mont, Étevaux (21270) PC Logement AB75, AB76 933 m² 234 m² 2024/03/20
6 Rue Du Mont, Étevaux (21270) DP Locaux AB76 496 m² 113 m² 2021/09/27
8 Rue Du Mont, Étevaux (21270) PC Locaux AB76 496 m² 89 m² 2017/07/24

Permis d'aménager de COMMUNE D ETEVAUX

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE D ETEVAUX

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.