Permis de construire n° 0212562500001 à Étevaux pour 29 m² de locaux, 5 rue du Mont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier PC n° 0212562500001
Demandeur
COMMUNE D ETEVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2025 à Étevaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0212562500001 porte sur un projet situé 5 rue du Mont. COMMUNE D ETEVAUX porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 611 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2025, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 78. Sur la même voie, rue du Mont, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue d'Étevaux compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2025. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
26 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
02/04/2025
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Étevaux
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 78. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étevaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étevaux Code postal 21270 Identifiant INSEE 21256
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 611 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ETEVAUX, dont l'adresse déclarée est à Etevaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE D ETEVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102560
- SIRET
- 21210256000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ETEVAUX (21270)
Autres dossiers de COMMUNE D ETEVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0212562500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Mont à Étevaux (21270)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Mont depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.