COMMUNE D ETAGNAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D ETAGNAC
COMMUNE D ETAGNAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Étagnac.
Profil et organisation
COMMUNE D ETAGNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16150 à ETAGNAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D ETAGNAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ETAGNAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE D ETAGNAC
COMMUNE D ETAGNAC compte 4 autorisations recensées sur la période 26/05/2015 - 02/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ETAGNAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D ETAGNAC
2 autorisations sur la période 26/05/2015 - 02/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Étagnac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ETAGNAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee Du Parc, Étagnac (16150) | PC Locaux | 0A288, 0A289 | 51 534 m² | 166 m² | 2023/03/02 |
| Le Bourg, Étagnac (16150) | PC Locaux | A1082, A294 | 5 167 m² | 48 m² | 2015/05/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE D ETAGNAC
1 autorisation sur la période 28/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Étagnac. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Termes, Étagnac (16150) | PA | ZD26, ZD25 | — | 2017/12/28 |
Permis de démolir de COMMUNE D ETAGNAC
1 autorisation sur la période 16/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Étagnac. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 47 A Grand Rue, Étagnac (16150) | PD | 0A1216, 0A436 | — | 2020/01/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ETAGNAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D ETAGNAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D ETAGNAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.