Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01613217N0002

Permis d'aménager n° 01613217N0002 à Étagnac, Les Termes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ETAGNAC et autorisé le 28 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613217N0002, déposé en mairie d'Étagnac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PA n° 01613217N0002

Demandeur

COMMUNE D ETAGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Étagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01613217N0002 a été délivré le 28 décembre 2017, pour un projet situé Les Termes. COMMUNE D ETAGNAC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD26, ZD25, ZD32. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/12/2017

Chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD26 ZD25 ZD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étagnac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16132
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ETAGNAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601323
SIRET: 21160132300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ETAGNAC (16150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01613217N0002
Code commune INSEE	16132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Termes à Étagnac (16150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ETAGNAC et autorisé le 28 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613217N0002, déposé en mairie d'Étagnac.

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