Permis de démolir n° 01613219N0001 à Étagnac, 47 A Grand Rue
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PD n° 01613219N0001
Demandeur
COMMUNE D ETAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 47 A Grand Rue, le permis de démolir n° 01613219N0001 a été délivré le 16 janvier 2020 à Étagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE D ETAGNAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1216, 0A436, 0A430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Étagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étagnac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16132
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ETAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601323
- SIRET
- 21160132300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ETAGNAC (16150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01613219N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |