COMMUNE D ESSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211601315 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Charente (16)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE D ESSE

COMMUNE D ESSE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Esse.

Profil et organisation

COMMUNE D ESSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16500 à ESSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D ESSE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ESSE

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ESSE

COMMUNE D ESSE compte 4 autorisations recensées sur la période 02/05/2014 - 05/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ESSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

02/05/2014 - 05/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D ESSE

2 autorisations sur la période 15/05/2015 - 05/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Esse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ESSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 - 5 Rue Des Ecoles, Esse (16500) DP Logement 0B211 3 297 m² 100 m² 2022/12/05
Imp Du Sans Souci Le Bourg, Esse (16500) PC Locaux B532 2 672 m² 244 m² 2015/05/15

Permis d'aménager de COMMUNE D ESSE

2 autorisations sur la période 02/05/2014 - 01/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Esse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue Des Ecoles Libres, Esse (16500) PA 0C173 465 m² 2021/07/01
Ld Les Clapiers, Esse (16500) PA E1672, E1674 2014/05/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ESSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE D ESSE

Sources des informations sur COMMUNE D ESSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ESSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ESSE ?
COMMUNE D ESSE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ESSE ?
Le profil de COMMUNE D ESSE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ESSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ESSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ESSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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