Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01613113N0001

Permis d'aménager n° 01613113N0001 à Esse, Ld Les Clapiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESSE et autorisé le 2 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 2 octobre 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613113N0001, déposé en mairie d'Esse.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PA n° 01613113N0001

Demandeur

COMMUNE D ESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01613113N0001 a été délivré le 2 mai 2014 à Esse (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Les Clapiers. La demande émane de COMMUNE D ESSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1672, E1674, E1673. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Esse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018.

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

06/07/2018

Autorisation

02/05/2014

Chantier (DOC)

02/10/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2018

Localisation du projet à Esse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1672 E1674 E1673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esse Code postal 16500 Identifiant INSEE 16131
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601315
SIRET: 21160131500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ESSE (16500)

Autres dossiers de COMMUNE D ESSE

PA n°01613121N0002 Autorisé

1 Rue Des Ecoles Libres

01 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01613113N0001
Code commune INSEE	16131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 mai 2014
Date de dépôt	06/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Les Clapiers à Esse (16500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESSE et autorisé le 2 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 2 octobre 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613113N0001, déposé en mairie d'Esse.

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