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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01613121N0002

Permis d'aménager n° 01613121N0002 à Esse pour un terrain de 465 m², 1 Rue Des Ecoles Libres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ESSE et autorisé le 1 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613121N0002, déposé en mairie d'Esse.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PA n° 01613121N0002

Demandeur

COMMUNE D ESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2021 à Esse (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01613121N0002 porte sur un projet situé 1 Rue Des Ecoles Libres. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ESSE.

L'opération concerne un terrain de 465 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Esse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esse Code postal 16500 Identifiant INSEE 16131
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	465 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601315
SIRET: 21160131500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ESSE (16500)

Autres dossiers de COMMUNE D ESSE

PA n°01613113N0001 Terminé

Ld Les Clapiers

02 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01613121N0002
Code commune INSEE	16131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 465 m², situé 1 Rue Des Ecoles Libres à Esse (16500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ESSE et autorisé le 1 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613121N0002, déposé en mairie d'Esse.

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