COMMUNE D EMPEAUX - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Garonne (31)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE D EMPEAUX
COMMUNE D EMPEAUX est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Empeaux.
Profil et organisation
COMMUNE D EMPEAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 31470 EMPEAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D EMPEAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE D EMPEAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE D EMPEAUX
COMMUNE D EMPEAUX compte 5 autorisations recensées sur la période 30/08/2014 - 29/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D EMPEAUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D EMPEAUX
5 autorisations sur la période 30/08/2014 - 29/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Empeaux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D EMPEAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Promenade Des Fetes, Empeaux (31470) | PC Locaux | B333 | 264 m² | 128 m² | 2024/11/29 |
| Allee Du 8 Mai 1945, Empeaux (31470) | PC Locaux | B94 | 471 m² | 250 m² | 2019/03/19 |
| Promenade Des Fetes, Empeaux (31470) | PC Locaux | B332 | 1 254 m² | 34 m² | 2017/05/19 |
| Le Village, Empeaux (31470) | PC Locaux | B94 | 471 m² | 189 m² | 2016/09/12 |
| Hameau De La Riviere, Empeaux (31470) | PC Locaux | B332 | 1 254 m² | 28 m² | 2014/08/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D EMPEAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D EMPEAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D EMPEAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.