Permis de construire Locaux N° 03116618U0001

Permis de construire n° 03116618U0001 à Empeaux pour 250 m² de locaux, Allee Du 8 Mai 1945

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 03116618U0001

Demandeur

COMMUNE D EMPEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Empeaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116618U0001 a été délivré le 19 mars 2019, pour un projet situé Allee Du 8 Mai 1945. Le demandeur déclaré est COMMUNE D EMPEAUX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B94. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Empeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
13/12/2019
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Empeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Empeaux Code postal 31470 Identifiant INSEE 31166
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 19 m² 170 m² -189 m² 0 m²
Locaux 0 m² 80 m² 170 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 189 m² 80 m² 170 m² 19 m² 170 m² 61 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 80 m² 170 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 170 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EMPEAUX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101660
SIRET
21310166000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
EMPEAUX (31470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116618U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 13/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du 8 Mai 1945, à Empeaux (31470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D EMPEAUX et accordée le 19 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 19 mars 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116618U0001, déposé en mairie d'Empeaux.

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