Permis de construire Locaux N° 03116624U0004

Permis de construire à Empeaux pour 128 m² de locaux - Promenade Des Fetes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Promenade Des Fetes, Empeaux (31470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EMPEAUX et accordé le 29 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116624U0004, instruit par la commune de Empeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 03116624U0004

Demandeur

COMMUNE D EMPEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03116624U0004, délivré le 29 novembre 2024 à Empeaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Promenade Des Fetes, Empeaux (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D EMPEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B333.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt

15/07/2025

Autorisation

29/11/2024

Chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Empeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Empeaux Code postal 31470 Identifiant INSEE 31166
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	41 m²	87 m²	41 m²	0 m²	41 m²	87 m²	128 m²
Total	41 m²	87 m²	41 m²	0 m²	41 m²	87 m²	128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	41 m²	87 m²	41 m²	0 m²	41 m²	87 m²	128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EMPEAUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101660
SIRET: 21310166000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EMPEAUX (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03116624U0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 novembre 2024
Date de dépôt	15/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Promenade Des Fetes, Empeaux (31470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EMPEAUX et accordé le 29 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116624U0004, instruit par la commune de Empeaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Empeaux

PC n°03116624U0006 Logement Terminé

294 Ch De Goujon

Empeaux (31470)

Nouvelle construction

13 juin 2025 125 m² SDP

PC n°0311662500001 Locaux Autorisé

160 Imp De La Riviere

Empeaux (31470)

Extension sans transformation

17 janv. 2025 48 m² SDP

PC n°03116624U0003 Locaux Autorisé

1 Allee Du 8 Mai 1945

Empeaux (31470)

Nouvelle construction

28 juin 2024 137 m² SDP BRIQUETERIE D'EMPEAUX

PC n°03116623U0005 Logement Autorisé

169 Route De L Isle Jourdain

Empeaux (31470)

Nouvelle construction

17 nov. 2023 147 m² SDP

PC n°03116623U0003 Logement Autorisé

8 Hameau De La Rivere

Empeaux (31470)

Nouvelle construction

19 sept. 2023 199 m² SDP

PC n°03116623U0002 Logement Commencé

59 Ch De Lambes

Empeaux (31470)

Nouvelle construction

26 mai 2023 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Empeaux

Permis d'aménager à Empeaux

1 autorisation