Permis de construire Locaux N° 03116624U0004

Permis de construire n° 03116624U0004 à Empeaux pour 128 m² de locaux, Promenade Des Fetes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 03116624U0004

Demandeur

COMMUNE D EMPEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2024 à Empeaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116624U0004 porte sur un projet situé Promenade Des Fetes. Le dossier a été déposé par COMMUNE D EMPEAUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B333. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Empeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
15/07/2025
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Empeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Empeaux Code postal 31470 Identifiant INSEE 31166
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 87 m² 41 m² 0 m² 41 m² 87 m² 128 m²
Total 41 m² 87 m² 41 m² 0 m² 41 m² 87 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 87 m² 41 m² 0 m² 41 m² 87 m² 128 m²
Total locaux 41 m² 87 m² 41 m² 0 m² 41 m² 87 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EMPEAUX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101660
SIRET
21310166000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
EMPEAUX (31470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116624U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 15/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Promenade Des Fetes, à Empeaux (31470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EMPEAUX et accordé le 29 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116624U0004, déposé en mairie d'Empeaux.

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