2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
10
Permis de démolir
2
COMMUNE D EAUNES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 10 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Eaunes.
COMMUNE D EAUNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31600 à Eaunes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D EAUNES compte 12 autorisations recensées sur la période 15/04/2013 - 06/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D EAUNES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 24/02/2014 - 06/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Eaunes. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D EAUNES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1390 Ch Des Bertoulots, Eaunes (31600) | PC Locaux | AP302 | 14 964 m² | 55 m² | 2022/07/01 |
| 725 Av De La Mairie, Eaunes (31600) | PC Locaux | AL101 | 7 699 m² | 813 m² | 2022/05/30 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 15/04/2013 - 08/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Eaunes. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Du Bicentenaire, Eaunes (31600) | PD | AI397 | 46 525 m² | 2024/08/08 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 785 Av De La Mairie, Eaunes (31600) | PD | D422 | — | 2013/04/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
