2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE D AUSSONNE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aussonne.
COMMUNE D AUSSONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31840 à Aussonne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D AUSSONNE compte 13 autorisations recensées sur la période 11/02/2013 - 25/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D AUSSONNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 24/03/2014 - 25/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Aussonne. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D AUSSONNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Seilh, Aussonne (31840) | PC Locaux | ZE939 | 886 m² | 145 m² | 2024/08/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 04/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Aussonne. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Aussonne (31840) | PA | ZB405, ZB406 | 4 764 m² | 2025/09/04 |
2 autorisations sur la période 11/02/2013 - 08/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Aussonne. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 42 Rue Du Fort, Aussonne (31840) | PD | C3 | 1 932 m² | 2024/04/08 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 134 Rue Des Ecoles, Aussonne (31840) | PD | C67 | — | 2013/02/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
