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COMMUNE D AUCAMVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213100225 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE D AUCAMVILLE

COMMUNE D AUCAMVILLE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aucamville.

Profil et organisation

COMMUNE D AUCAMVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31140 à Aucamville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D AUCAMVILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D AUCAMVILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE D AUCAMVILLE

COMMUNE D AUCAMVILLE compte 13 autorisations recensées sur la période 12/02/2016 - 01/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D AUCAMVILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

12/02/2016 - 01/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D AUCAMVILLE

9 autorisations sur la période 12/02/2016 - 01/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Aucamville. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D AUCAMVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE D AUCAMVILLE

4 autorisations sur la période 12/01/2017 - 22/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Aucamville. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Jean Jaures, Aucamville (31140) PD AH529, AH68 875 m² 2024/05/22

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
10 - Ch Auguste Gratian, Aucamville (31140) PD AM110, AM111 662 m² 2022/07/08

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
14 Route De Fronton, Aucamville (31140) PD AH57 1 577 m² 2020/10/02

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
53 Ch De L Oustalet, Aucamville (31140) PD AK397 684 m² 2017/01/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D AUCAMVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Aucamville

13 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

13 autorisations

Région représentée

Occitanie

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE D AUCAMVILLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN 213105554
Même secteur et même département
397 autorisations 285 PC 10 PA 102 PD
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 223100017
Même secteur et même département
108 autorisations 91 PC 2 PA 15 PD
REGION OCCITANIE
SIREN 200053791
Même secteur et même département
101 autorisations 84 PC 5 PA 12 PD
COMMUNE DE BLAGNAC
SIREN 213100696
Même secteur et même département
56 autorisations 28 PC 2 PA 26 PD
COMMUNE DE MURET
SIREN 213103955
Même secteur et même département
56 autorisations 34 PC 17 PA 5 PD
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
SIREN 213104243
Même secteur et même département
27 autorisations 22 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNE D AUCAMVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D AUCAMVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D AUCAMVILLE ?
COMMUNE D AUCAMVILLE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D AUCAMVILLE ?
Le profil de COMMUNE D AUCAMVILLE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D AUCAMVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D AUCAMVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D AUCAMVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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