Permis de démolir n° 03102222D0002 à Aucamville, 10 - Ch Auguste Gratian
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PD n° 03102222D0002
Demandeur
COMMUNE D AUCAMVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03102222D0002, délivré le 8 juillet 2022 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 10 - Ch Auguste Gratian. COMMUNE D AUCAMVILLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 662 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AM 110, AM 111, AM 113. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 24 permis de démolir à Aucamville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 662 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 662 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AUCAMVILLE, dont l'adresse déclarée est à Saint Alban Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE D AUCAMVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100225
- SIRET
- 21310022500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT ALBAN CEDEX (31142)
Autres dossiers de COMMUNE D AUCAMVILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03102222D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 110, AM 111, AM 113 à Aucamville (31140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.