Permis de construire n° 03102222C0001 à Aucamville pour 3 306 m² de locaux, 10 chemin Auguste Gratian
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 03102222C0001
Demandeur
COMMUNE D AUCAMVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102222C0001 a été délivré le 14 juin 2022 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 chemin Auguste Gratian. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUCAMVILLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 95 042 m², le programme représente 3 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/01/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 110, AM 111, AM 113. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 95 042 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 306 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 306 m² | 3 306 m² |
| Total | 0 m² | 3 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 306 m² | 3 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 306 m² | 3 306 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 306 m² | 3 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AUCAMVILLE, dont l'adresse déclarée est à Aucamville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE D AUCAMVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100225
- SIRET
- 21310022500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUCAMVILLE (31140)
Autres dossiers de COMMUNE D AUCAMVILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102222C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AM 110, AM 111, AM 113 à Aucamville (31140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.