Permis de construire n° 03102222C0001 à Aucamville pour 3 306 m² de locaux, 10 Ch Auguste Gratian
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 03102222C0001
Demandeur
COMMUNE D AUCAMVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102222C0001 a été délivré le 14 juin 2022 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Ch Auguste Gratian. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUCAMVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 306 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM110, AM111, AM113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucamville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 306 m² | 3 306 m² |
| Total | 0 m² | 3 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 306 m² | 3 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 306 m² | 3 306 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 306 m² | 3 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUCAMVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100225
- SIRET
- 21310022500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUCAMVILLE (31140)
Autres dossiers de COMMUNE D AUCAMVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102222C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |