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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03102220D0006

Permis de démolir n° 03102220D0006 à Aucamville, 14 Route De Fronton

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUCAMVILLE et autorisée le 2 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102220D0006, déposé en mairie d'Aucamville.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PD n° 03102220D0006

Demandeur

COMMUNE D AUCAMVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03102220D0006, délivré le 2 octobre 2020 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 14 Route De Fronton. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AUCAMVILLE.

Le terrain support du projet couvre 1 577 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Aucamville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Surface du terrain

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/10/2020

Localisation du projet à Aucamville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 577 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUCAMVILLE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100225
SIRET: 21310022500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUCAMVILLE (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03102220D0006
Code commune INSEE	31022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Route De Fronton à Aucamville (31140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUCAMVILLE et autorisée le 2 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102220D0006, déposé en mairie d'Aucamville.

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