2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
3
COMMUNE D ASCAIN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ascain.
COMMUNE D ASCAIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64310 à Ascain.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D ASCAIN compte 7 autorisations recensées sur la période 14/10/2013 - 04/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ASCAIN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 14/10/2013 - 04/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ascain. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ASCAIN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Oletako Bidea, Ascain (64310) | PC Locaux | AO190 | 563 m² | 285 m² | 2013/10/14 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 21/11/2018 - 07/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Ascain. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Mari-Luisa Erdocio Etcheverry, Ascain (64310) | PA | AO456 | 297 m² | 2022/12/07 |
| 92 Chemin Estrata, Ascain (64310) | PA | AO447 | 5 500 m² | 2022/05/31 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Centre Bourg, Ascain (64310) | PA | AI148, AO125 | 21 700 m² | 2018/11/21 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
