Permis d'aménager n° 06406518B0001 à Ascain pour un terrain de 21 700 m², Centre Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PA n° 06406518B0001
Demandeur
COMMUNE D ASCAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06406518B0001 a été délivré le 21 novembre 2018, pour un projet situé Centre Bourg. La demande émane de COMMUNE D ASCAIN.
L'opération concerne un terrain de 21 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI148, AO125, AO126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Ascain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ASCAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400655
- SIRET
- 21640065500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ASCAIN (64310)
Autres dossiers de COMMUNE D ASCAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06406518B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |