Permis d'aménager n° 06406522B0007 à Ascain pour un terrain de 297 m², Place Mari-Luisa Erdocio Etcheverry
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PA n° 06406522B0007
Demandeur
COMMUNE D ASCAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06406522B0007 a été délivré le 7 décembre 2022 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Mari-Luisa Erdocio Etcheverry. Le projet est porté par COMMUNE D ASCAIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 297 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO456. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Ascain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Mari-Luisa Erdocio Etcheverry
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 297 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ASCAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400655
- SIRET
- 21640065500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ASCAIN (64310)
Autres dossiers de COMMUNE D ASCAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06406522B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |