COMMUNE D ARTIGUELOUTAN - Permis de construire et DP

Active
216400598 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE D ARTIGUELOUTAN

COMMUNE D ARTIGUELOUTAN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Artigueloutan.

Profil et organisation

COMMUNE D ARTIGUELOUTAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64420 à Artigueloutan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D ARTIGUELOUTAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE D ARTIGUELOUTAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ARTIGUELOUTAN

COMMUNE D ARTIGUELOUTAN compte 1 autorisation recensée sur la période 31/08/2026 - 31/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ARTIGUELOUTAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

31/08/2026 - 31/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D ARTIGUELOUTAN

1 autorisation sur la période 31/08/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Artigueloutan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ARTIGUELOUTAN dans le dataset PC de Sitadel.

La seule autorisation de ce type.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ARTIGUELOUTAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D ARTIGUELOUTAN

Sources des informations sur COMMUNE D ARTIGUELOUTAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ARTIGUELOUTAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ARTIGUELOUTAN ?
COMMUNE D ARTIGUELOUTAN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ARTIGUELOUTAN ?
Le profil de COMMUNE D ARTIGUELOUTAN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ARTIGUELOUTAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ARTIGUELOUTAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ARTIGUELOUTAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides