Permis de construire n° 0640592600006 à Artigueloutan pour 71,3 m² de locaux, De la Vallée de l'Ousse
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2026
Dossier PC n° 0640592600006
Demandeur
COMMUNE D ARTIGUELOUTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0640592600006, délivré le 31 août 2026 à Artigueloutan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé De la Vallée de l'Ousse. COMMUNE D ARTIGUELOUTAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 71,3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 295 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 948. Sur la même voie, De la Vallée de l'Ousse, la base recense un autre dossier depuis 2026. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Artigueloutan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Artigueloutan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigueloutan Code postal 64420 Identifiant INSEE 64059
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 15 295 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Emprise au sol avant travaux | 100,28 m² |
| Emprise au sol créée | 111,17 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71,3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 81,3 m² à 152,6 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 153 m² |
| Total | 81 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 153 m² |
| Total locaux | 81 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ARTIGUELOUTAN, dont l'adresse déclarée est à Artigueloutan. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D ARTIGUELOUTAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400598
- SIRET
- 21640059800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARTIGUELOUTAN (64420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0640592600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 août 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, De la Vallée de l'Ousse à Artigueloutan (64420)
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