COMMUNE D ARRANS - Autorisations d'urbanisme
Active
212100259
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE D ARRANS
- SIREN
- 212 100 259
- SIRET siège
- 212 100 259 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 14/02/2014
- Dernière autorisation
- 09/11/2015
Siège social
- Commune
- 21500 ARRANS
- Département
- Côte-d'Or
Permis de construire de COMMUNE D ARRANS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Grande Rue, Arrans (21500) | PC Locaux | C524, C529 | 983 m² | 120 m² | 2015/11/09 |
| Rd5, Arrans (21500) | PC Locaux | C524, C529 | 983 m² | 155 m² | 2014/02/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE D ARRANS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE D ARRANS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.