Permis de construire n° 02102513M0002 à Arrans pour 35 m² de locaux, Rd5
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 14 février 2014
Dossier PC n° 02102513M0002
Demandeur
COMMUNE D ARRANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd5, le permis de construire n° 02102513M0002 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2014 à Arrans (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARRANS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C524, C529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrans.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arrans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arrans Code postal 21500 Identifiant INSEE 21025
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 155 m² |
| Total | 120 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 155 m² |
| Total locaux | 120 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARRANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212100259
- SIRET
- 21210025900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARRANS (21500)
Autres dossiers de COMMUNE D ARRANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02102513M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |