COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL
COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Armbouts-Cappel.
Profil et organisation
COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59380 à ARMBOUTS-CAPPEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL
COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL compte 2 autorisations recensées sur la période 06/12/2019 - 18/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL
1 autorisation sur la période 18/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Armbouts-Cappel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Petite Chapelle, Armbouts-Cappel (59380) | PA | AN129 | 27 261 m² | 2021/02/18 |
Permis de démolir de COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL
1 autorisation sur la période 06/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Armbouts-Cappel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22/24 Rue De La Petite Chapelle, Armbouts-Cappel (59380) | PD | AH353 | 697 m² | 2019/12/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.