Retour aux autorisations d'Armbouts-Cappel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590161900003

Permis de démolir n° 0590161900003 à Armbouts-Cappel, 22/24 Rue De La Petite Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL et autorisé le 6 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590161900003, déposé en mairie d'Armbouts-Cappel.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PD n° 0590161900003

Demandeur

COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590161900003 a été délivré le 6 décembre 2019, pour un bâtiment situé 22/24 Rue De La Petite Chapelle. COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 697 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Armbouts-Cappel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Surface du terrain

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/12/2019

Localisation du projet à Armbouts-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	697 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900168
SIRET: 21590016800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARMBOUTS-CAPPEL (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590161900003
Code commune INSEE	59016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22/24 Rue De La Petite Chapelle à Armbouts-Cappel (59380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL et autorisé le 6 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590161900003, déposé en mairie d'Armbouts-Cappel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Armbouts-Cappel

PD n°05901615A0002 Autorisé

Armbouts-Cappel (59380)

05 juin 2015

PD n°0590161700001 Autorisé

11 Rue De La Petite Chapelle

Armbouts-Cappel (59380)

14 sept. 2017 211 m² foncier

PD n°0590161900002 Autorisé

10 Rue Ingrid Betancourt

Armbouts-Cappel (59380)

22 nov. 2019 603 m² foncier

PD n°05901624O0001 Autorisé

3 Squar Simone Signoret

Armbouts-Cappel (59380)

20 févr. 2025 511 m² foncier

PD n°05901625O0001 Terminé

3 Rue Moliere

Armbouts-Cappel (59380)

11 juil. 2025 310 m² foncier

PD n°05901625O0002 Autorisé

4 Rue Moliere

Armbouts-Cappel (59380)

31 juil. 2025 181 m² foncier

Autres types d'autorisations à Armbouts-Cappel

Permis de construire à Armbouts-Cappel

81 autorisations

Permis d'aménager à Armbouts-Cappel

5 autorisations