COMMUNE D ARETTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE D ARETTE
COMMUNE D ARETTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arette.
Profil et organisation
COMMUNE D ARETTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64570 à ARETTE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D ARETTE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ARETTE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D ARETTE
COMMUNE D ARETTE compte 4 autorisations recensées sur la période 10/10/2023 - 15/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ARETTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D ARETTE
3 autorisations sur la période 24/04/2025 - 15/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Arette. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ARETTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 100 D'issor, Arette (64570) | DP Locaux | 0A853 | 5 325 m² | 94 m² | 2026/06/15 |
| Lieu-Dit La Pierre Saint M, Arette (64570) | PC Locaux | 0F2 | 1 732 605 m² | 23 m² | 2025/06/24 |
| Adresse Non Renseignée, Arette (64570) | PC Locaux | — | — | 9 m² | 2025/04/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE D ARETTE
1 autorisation sur la période 10/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Arette. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Du Col De Lie, Arette (64570) | PA | 0L1666, 0L1668 | 3 319 m² | 2023/10/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ARETTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D ARETTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D ARETTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.