Permis de construire n° 06404024L0008 à Arette pour 23 m² de locaux, Lieu-Dit La Pierre Saint M
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PC n° 06404024L0008
Demandeur
COMMUNE D ARETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06404024L0008 a été délivré le 24 juin 2025, pour un projet situé Lieu-Dit La Pierre Saint M. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARETTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 605 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation et 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F2. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arette Code postal 64570 Identifiant INSEE 64040
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 69 m² |
| Locaux | 25 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 41 m² |
| Total | 87 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 41 m² |
| Total locaux | 25 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400408
- SIRET
- 21640040800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARETTE (64570)
Autres dossiers de COMMUNE D ARETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06404024L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |