COMMUNE D APREMONT - Autorisations d'urbanisme
Active
210100111
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Commune
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PME
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE D APREMONT
- SIREN
- 210 100 111
- SIRET siège
- 210 100 111 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/04/2015
- Dernière autorisation
- 01/11/2019
Siège social
- Adresse
- LE PETIT VALLON
- Commune
- 01100 APREMONT
- Département
- Ain
Permis de construire de COMMUNE D APREMONT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Rue De La Fruitiere, Apremont (01100) | PC Locaux | AC80 | 758 m² | 351 m² | 2019/11/01 |
| Route De Nantua, Apremont (01100) | DP Locaux | AC70 | 195 m² | 8 m² | 2015/04/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE D APREMONT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE D APREMONT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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