COMMUNE D ANNEPONT - Autorisations d'urbanisme

Active
211700117 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D ANNEPONT
SIREN
211 700 117
SIRET siège
211 700 117 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/04/2014
Dernière autorisation
26/11/2024

Siège social

Adresse
2 T DOMAINE DU MOULIN
Commune
17350 ANNEPONT
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE D ANNEPONT

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
6 Domaine Du Moulin, Annepont (17350) PC Logement B942 1 075 m² 107 m² 2024/11/26
Domai Du Moulin, Annepont (17350) PC Locaux B577, B794 1 137 m² 120 m² 2014/04/29

Permis d'aménager de COMMUNE D ANNEPONT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE D ANNEPONT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.