COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Yonne (89)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN
COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Annay-sur-Serein.
Profil et organisation
COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 89310 ANNAY-SUR-SEREIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN
COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN compte 2 autorisations recensées sur la période 05/02/2013 - 27/09/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN
2 autorisations sur la période 05/02/2013 - 27/09/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Annay-sur-Serein.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Fosses, Annay-sur-Serein (89310) | PC Locaux | AB198, AB195 | 560 m² | 23 m² | 2013/09/27 |
| 12 Pl De L Hotel De Ville, Noyers (89310) | PC Mixte | AC231 | 377 m² | 375 m² | 2013/02/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.