Permis de construire n° 08901013U0001 à Annay-sur-Serein pour 23 m² de locaux, rue des Fosses
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 08901013U0001
Demandeur
COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annay-sur-Serein (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08901013U0001 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé rue des Fosses. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 560 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/05/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 198, AB 195. Le catalogue d'Annay-sur-Serein compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Annay-sur-Serein
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annay-sur-Serein.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annay-sur-Serein Code postal 89310 Identifiant INSEE 89010
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 560 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 91 m² à 114 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 114 m² |
| Total | 91 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 91 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 114 m² |
| Total locaux | 91 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN, dont l'adresse déclarée est à Annay-sur-Serein. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218900108
- SIRET
- 21890010800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANNAY-SUR-SEREIN (89310)
Autres dossiers de COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08901013U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |