Permis de construire Mixte N° 08927912U0006

Permis de construire n° 08927912U0006 à Noyers pour 375 m² de logement et locaux, 12 Pl De L Hotel De Ville

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 08927912U0006

Demandeur

COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08927912U0006, délivré le 5 février 2013 à Noyers (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Pl De L Hotel De Ville. Le projet est porté par COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC231. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

377 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyers Code postal 89310 Identifiant INSEE 89279
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 309 m² 0 m² 211 m² 98 m² 309 m²
Locaux 98 m² 66 m² 0 m² 0 m² 98 m² -32 m² 66 m²
Total 309 m² 66 m² 309 m² 0 m² 309 m² 66 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 98 m² 66 m² 0 m² 0 m² 98 m² -32 m² 66 m²
Total locaux 98 m² 66 m² 0 m² 0 m² 98 m² -32 m² 66 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218900108
SIRET
21890010800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
NOYERS (89310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08927912U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Pl De L Hotel De Ville, à Noyers (89310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN et accordé le 5 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08927912U0006, déposé en mairie de Noyers.

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