Le permis de construire n° 08927912U0006, délivré le 5 février 2013 à Noyers (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 place de l'Hotel de Ville. Le projet est porté par COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 309 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 377 m². Les locaux représentent 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 231. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de l'Hotel de Ville, le premier datant de 2013. Le catalogue de Noyers compte 39 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

377 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/02/2013

Autorisation

05/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyers

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 231. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyers Code postal 89310 Identifiant INSEE 89279
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 377 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 309 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 98 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 211 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 309 m² à 375 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	211 m²	0 m²	309 m²	211 m²	98 m²	309 m²
Locaux	98 m²	66 m²	0 m²	98 m²	-32 m²	66 m²
Total	309 m²	66 m²	309 m²	309 m²	66 m²	375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	98 m²	66 m²	0 m²	0 m²	98 m²	-32 m²	66 m²
Total locaux	98 m²	66 m²	0 m²	0 m²	98 m²	-32 m²	66 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	-	-	-	-	3
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN, dont l'adresse déclarée est à Noyers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900108
SIRET: 21890010800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOYERS (89310)

Autres dossiers de COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN

PC n°08901013U0001 Commencé

rue des Fosses

Annay-sur-Serein (89310)

Nouvelle construction

27 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08927912U0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 février 2013
Date de dépôt	05/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, place de l'Hotel de Ville à Noyers (89310)

L’autre dossier recensé place de l'Hotel de Ville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08927917U0003 Locaux Commencé

23 place de l'Hotel de Ville

Noyers (89310)

Transformation sans extension

18/10/2017 105 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noyers

PC n°08927914U0003 Locaux Commencé

11 route Route d'Auxerre

Noyers (89310)

Nouvelle construction

12 mai 2014 94 m² SDP

PC n°08927914U0004 Locaux Autorisé

2 rue Monnot

Noyers (89310)

Transformation sans extension

06 août 2014 17 m² SDP

PC n°08927914U0006 Locaux Commencé

Ferme de Champ Grillot

Noyers (89310)

Nouvelle construction

23 oct. 2014 458 m² SDP

PC n°08927914U0008 Locaux Commencé

Ferme de Beurson

Noyers (89310)

Nouvelle construction

21 janv. 2015 850 m² SDP

PC n°08927915U0003 Logement Terminé

Vallee d'Amour

Noyers (89310)

Nouvelle construction

10 juin 2015 97 m² SDP

PC n°08927915U0005 Locaux Autorisé

route de Puits de Bon D49

Noyers (89310)

Nouvelle construction

27 avr. 2016 191 m² SDP SCI MILESYS

Autres types d'autorisations à Noyers

Permis d'aménager à Noyers

1 autorisation

Permis de démolir à Noyers

13 autorisations