COMMUNE COMBS LA VILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
217701226 | Commune | ETI | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE COMBS LA VILLE
SIREN
217 701 226
SIRET siège
217 701 226 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
500-999 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/01/2013
Dernière autorisation
28/10/2022

Siège social

Adresse
ESPLANADE CHARLES DE GAULLE
Commune
77380 COMBS-LA-VILLE
Département
Seine-et-Marne

Permis de construire de COMMUNE COMBS LA VILLE

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Des Freres Moreau, Combs-la-Ville (77380) PC Locaux A2561 653 m² 2022/10/28
Rue Du Bois L Eveque, Combs-la-Ville (77380) PC Locaux AE572 12 470 m² 550 m² 2022/10/04
Rue Des Freres Moreau, Combs-la-Ville (77380) DP Locaux A2561 399 m² 3 m² 2021/08/02
Rue Baptiste Marcet, Combs-la-Ville (77380) PC Locaux AC379 10 365 m² 2 018 m² 2017/09/19
Rue Du Haut De Breuil, Combs-la-Ville (77380) PC Locaux B2882 26 873 m² 37 m² 2013/07/30

Permis d'aménager de COMMUNE COMBS LA VILLE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9 Rue Vaux La Reine, Combs-la-Ville (77380) PA A3112 2013/01/05

Permis de démolir de COMMUNE COMBS LA VILLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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