COMMUNE COMBS LA VILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE COMBS LA VILLE
COMMUNE COMBS LA VILLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Combs-la-Ville.
Profil et organisation
COMMUNE COMBS LA VILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77380 à COMBS-LA-VILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE COMBS LA VILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE COMBS LA VILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE COMBS LA VILLE
COMMUNE COMBS LA VILLE compte 6 autorisations recensées sur la période 05/01/2013 - 28/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE COMBS LA VILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE COMBS LA VILLE
5 autorisations sur la période 30/07/2013 - 28/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Combs-la-Ville. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE COMBS LA VILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Des Freres Moreau, Combs-la-Ville (77380) | PC Locaux | A2561 | — | 653 m² | 2022/10/28 |
| Rue Du Bois L Eveque, Combs-la-Ville (77380) | PC Locaux | AE572 | 12 470 m² | 550 m² | 2022/10/04 |
| Rue Des Freres Moreau, Combs-la-Ville (77380) | DP Locaux | A2561 | 399 m² | 3 m² | 2021/08/02 |
| Rue Baptiste Marcet, Combs-la-Ville (77380) | PC Locaux | AC379 | 10 365 m² | 2 018 m² | 2017/09/19 |
| Rue Du Haut De Breuil, Combs-la-Ville (77380) | PC Locaux | B2882 | 26 873 m² | 37 m² | 2013/07/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE COMBS LA VILLE
1 autorisation sur la période 05/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Combs-la-Ville. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Vaux La Reine, Combs-la-Ville (77380) | PA | A3112 | — | 2013/01/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE COMBS LA VILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE COMBS LA VILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE COMBS LA VILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.