Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8B Rue De Magny, Bailly-Romainvilliers (77700) | PD | A316 | — | 2014/09/09 |
COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS - Permis de démolir
Active
217700186
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS
COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bailly-Romainvilliers.
Profil et organisation
COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77700 à Bailly-Romainvilliers.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS
Activité d’urbanisme de COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS
COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS compte 1 autorisation recensée sur la période 09/09/2014 - 09/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/09/2014 - 09/09/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS
1 autorisation sur la période 09/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Bailly-Romainvilliers.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
SIREN 227700010
Même département de siège
102 autorisations
88 PC
4 PA
10 PD
COMMUNE MAUREGARD
SIREN 217702828
Même département de siège
38 autorisations
37 PC
1 PA
COMMUNE DE VILLEPARISIS
SIREN 217705144
Même département de siège
33 autorisations
28 PC
5 PD
COMMUNE PONTAULT COMBAULT
SIREN 217703735
Même département de siège
28 autorisations
19 PC
9 PD
COMMUNE MELUN
SIREN 217702885
Même département de siège
26 autorisations
17 PC
2 PA
7 PD
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
SIREN 217700533
Même département de siège
20 autorisations
17 PC
1 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS ?
COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS ?
Le profil de COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable